L’appréciation du caractère sérieux opéré par la Cour de cassation à l’aune de la théorie du droit vivant : l’exemple de l’article 815-17 du Code civil. Autem, D. In La QPC, le procès et ses juges : l'impact sur le procès et l'architecture juridictionnelle, of Méthodes du droit, pages 335,346. Dalloz, 6, 2013.
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