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Il s'agit de la taxe perçue lors de l'inscription d'une nouvelle affaire sur l'agenda du tribunal.
 
Pour Joachim Bourry, avocat au barreau de Bruxelles, il s agit d'une nouvelle indexation de l impôt qui freine davantage l'accès aux tribunaux pour les justiciables et alourdit le travail des greffiers.},
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	author = {Bourry, , Joachi}
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