Le PAS : une affaire de famille. Chatain, L. AJ Famille, November, 2018.
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Le prélèvement à la source pour les revenus perçus ou réalisés à compter du 1er janv. 2019 aurait pu, et même dû, conduire à une réflexion plus globale sur l’imposition des familles, et plus précisément des personnes composant le couple. Le respect d’une taxation équitable aurait dû conduire à inverser la logique retenue et poser comme règle l’application du taux individualisé, en laissant une possibilité d’option pour le taux commun.
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	title = {Le {PAS} : une affaire de famille},
	abstract = {Le prélèvement à la source pour les revenus perçus ou réalisés à compter du 1er janv. 2019 aurait pu, et même dû, conduire à une réflexion plus globale sur l’imposition des familles, et plus précisément des personnes composant le couple. Le respect d’une taxation équitable aurait dû conduire à inverser la logique retenue et poser comme règle l’application du taux individualisé, en laissant une possibilité d’option pour le taux commun.},
	number = {11},
	journal = {AJ Famille},
	author = {Chatain, Lise},
	month = nov,
	year = {2018},
	keywords = {Droit},
	pages = {598--604},
}

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