Regard sur le droit et les communs : Un droit pair-à-pair. Dulong De Rosnay, M. In Bourcier, D., Chevallier, J., Lavelle, S., Picavet, E., & Hériard Dubreuil, G., editors, Dynamiques du commun : Entre État, Marché et Société, of Philosophies pratiques, pages 247–256. Éditions de la Sorbonne, Paris, May, 2022. Code: Dynamiques du commun : Entre État, Marché et Société![Regard sur le droit et les communs : Un droit pair-à-pair [link]](https://bibbase.org/img/filetypes/link.svg "link")
Paper doi abstract bibtex Dans ce chapitre, je postule que le modèle informatique du pair-à-pair, un type d’architecture dans lequel les actions sont distribuées, constitue une source d’inspiration pour un droit des communs, en tant que principe de design. Ces deux mouvements constituent des alternatives au Marché et à l’État d’inspiration libérale, et contribuent à renouveler les fondements du système juridique occidental. Ce dernier a en effet été conçu pour s’appliquer à des personnes, physiques ou morales, en tant qu’entités individuelles, alors que les communs et les architectures distribuées conceptualisent l’agentivité (ou la responsabilité de collectifs humains ou agents artificiels) à des membres non identifiés et fluctuants. Du faisceau de droits d’Elinor Ostrom aux licences Creative Commons, le droit des communs réussit à distribuer ou à fragmenter le droit de propriété en un ensemble d’attributs et de personnes non définies. Afin de développer un droit adapté à la préservation des communs, il est nécessaire de transformer la culture politique, économique et juridique issue du paradigme libéral, impliquant de reconnaître des droits et des responsabilités à des personnes collectives et à des actions futures. Le mouvement des communs peut s’inspirer du droit de l’environnement et du droit appliqué à l’intelligence artificielle qui ont tous deux réussi à dépasser la notion de personne individuelle.
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Ce dernier a en effet été conçu pour s’appliquer à des personnes, physiques ou morales, en tant qu’entités individuelles, alors que les communs et les architectures distribuées conceptualisent l’agentivité (ou la responsabilité de collectifs humains ou agents artificiels) à des membres non identifiés et fluctuants. Du faisceau de droits d’Elinor Ostrom aux licences Creative Commons, le droit des communs réussit à distribuer ou à fragmenter le droit de propriété en un ensemble d’attributs et de personnes non définies. Afin de développer un droit adapté à la préservation des communs, il est nécessaire de transformer la culture politique, économique et juridique issue du paradigme libéral, impliquant de reconnaître des droits et des responsabilités à des personnes collectives et à des actions futures. 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