Le logiciel libre : une nouvelle approche de la propriété intellectuelle. Jullien, N. & Zimmermann, J. Revue d'économie industrielle, 99(1):159–178, 2002. Publisher: Persée - Portail des revues scientifiques en SHS![Le logiciel libre : une nouvelle approche de la propriété intellectuelle [link]](https://bibbase.org/img/filetypes/link.svg "link")
Paper doi abstract bibtex Bien que, tant sur le plan juridique que sur le plan économique, la propriété intellectuelle du logiciel ne trouve une solution satisfaisante dans aucun des cadres existants disponibles, la totalité des législations a pris le parti de la classer dans la catégorie du droit d'auteur. Aussi, le double objectif de la protection de la propriété intellectuelle qui consiste, d'un côté, à accorder à l'inventeur un monopole temporaire pour l'exploitation de son invention et, de l'autre, à exiger de sa part qu'il dévoile les principes de son invention, n'est pas satisfait. Le recours aux brevets, qui est devenu de plus en plus courant aux États-Unis et qui se pose à la législation européenne, soulève quant à lui d'autres problèmes. Or le modèle alternatif des logiciels libres, fondé sur un outil juridique particulier dit GPL « General Public Licence », tend dans le même temps à prendre une importance grandissante. Le principe essentiel en est d'imposer, à celui qui l'accepte, de dévoiler le code-source des programmes concernés et de toutes les modifications qui pourraient lui être apportées, mais aussi la libre circulation du code sous la seule condition de conserver son caractère « ouvert ». Un nombre croissant d'entreprises ont commencé à « libérer » une partie de leurs programmes, en ralliant le statut des licences GPL ou en introduisant leurs propres licences « hybrides », afin de contrôler la portée de leur ouverture. Elles introduisent par là une approche fondamentalement différente de la propriété intellectuelle au cœur de leurs stratégies industrielles.
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