@techreport{jutant_neutralite_2014,
	address = {Paris},
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	title = {Neutralité des plateformes : réunir les conditions d'un environnement numérique ouvert et soutenable},
	copyright = {Direction de l'information légale et administrative},
	shorttitle = {Neutralité des plateformes},
	url = {http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/144000332/index.shtml},
	abstract = {Dans son rapport remis au ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique et à la secrétaire d'Etat chargée du numérique, le Conseil national du numérique (CNNum) retient une approche élargie du principe de neutralité : consacrer la neutralité d'Internet et prendre en compte les plateformes numériques, devenues de nouvelles portes d'entrée de la société numérique. Le Conseil présente 4 volets de recommandations : renforcer l'effectivité des droits sur les plateformes numériques ; garantir la loyauté du système des données - nouveau continent économique et social à organiser sur un mode soutenable ; investir massivement dans les compétences et les connaissances pour la compétitivité ; créer les conditions de l'émergence d'alternatives. En complément de cet avis, le Conseil publie : des fiches thématiques plus techniques qui approfondissent certaines recommandations: les ressources du droit au service de la neutralité ; la loyauté et la soutenabilité du système des données ; la neutralité positive : réunir les conditions d'un internet ouvert. Le Conseil publie également le rapport d'analyse sur les écosystèmes de plateformes, réalisé par Olivier Le Gall, inspecteur des finances, à partir du travail du CNNum et des sessions de concertations organisées, ainsi que la restitution de l'ensemble de la concertation.},
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	author = {Jutant, Francis and Thieulin, Benoît and Bonnet, Yann and Herzog, Judith and Berthet, Charly},
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