{"_id":"MmNnhGahYjNJSrgqS","bibbaseid":"jutant-thieulin-bonnet-herzog-berthet-neutralitdesplateformesrunirlesconditionsdunenvironnementnumriqueouvertetsoutenable-2014","authorIDs":[],"author_short":["Jutant, F.","Thieulin, B.","Bonnet, Y.","Herzog, J.","Berthet, C."],"bibdata":{"bibtype":"techreport","type":"rapport public","address":"Paris","title":"Neutralité des plateformes : réunir les conditions d'un environnement numérique ouvert et soutenable","copyright":"Direction de l'information légale et administrative","shorttitle":"Neutralité des plateformes","url":"http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/144000332/index.shtml","abstract":"Dans son rapport remis au ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique et à la secrétaire d'Etat chargée du numérique, le Conseil national du numérique (CNNum) retient une approche élargie du principe de neutralité : consacrer la neutralité d'Internet et prendre en compte les plateformes numériques, devenues de nouvelles portes d'entrée de la société numérique. Le Conseil présente 4 volets de recommandations : renforcer l'effectivité des droits sur les plateformes numériques ; garantir la loyauté du système des données - nouveau continent économique et social à organiser sur un mode soutenable ; investir massivement dans les compétences et les connaissances pour la compétitivité ; créer les conditions de l'émergence d'alternatives. En complément de cet avis, le Conseil publie : des fiches thématiques plus techniques qui approfondissent certaines recommandations: les ressources du droit au service de la neutralité ; la loyauté et la soutenabilité du système des données ; la neutralité positive : réunir les conditions d'un internet ouvert. Le Conseil publie également le rapport d'analyse sur les écosystèmes de plateformes, réalisé par Olivier Le Gall, inspecteur des finances, à partir du travail du CNNum et des sessions de concertations organisées, ainsi que la restitution de l'ensemble de la concertation.","language":"fr","urldate":"2018-09-11","institution":"Conseil national du numérique","author":[{"propositions":[],"lastnames":["Jutant"],"firstnames":["Francis"],"suffixes":[]},{"propositions":[],"lastnames":["Thieulin"],"firstnames":["Benoît"],"suffixes":[]},{"propositions":[],"lastnames":["Bonnet"],"firstnames":["Yann"],"suffixes":[]},{"propositions":[],"lastnames":["Herzog"],"firstnames":["Judith"],"suffixes":[]},{"propositions":[],"lastnames":["Berthet"],"firstnames":["Charly"],"suffixes":[]}],"year":"2014","bibtex":"@techreport{jutant_neutralite_2014,\n\taddress = {Paris},\n\ttype = {rapport public},\n\ttitle = {Neutralité des plateformes : réunir les conditions d'un environnement numérique ouvert et soutenable},\n\tcopyright = {Direction de l'information légale et administrative},\n\tshorttitle = {Neutralité des plateformes},\n\turl = {http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/144000332/index.shtml},\n\tabstract = {Dans son rapport remis au ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique et à la secrétaire d'Etat chargée du numérique, le Conseil national du numérique (CNNum) retient une approche élargie du principe de neutralité : consacrer la neutralité d'Internet et prendre en compte les plateformes numériques, devenues de nouvelles portes d'entrée de la société numérique. Le Conseil présente 4 volets de recommandations : renforcer l'effectivité des droits sur les plateformes numériques ; garantir la loyauté du système des données - nouveau continent économique et social à organiser sur un mode soutenable ; investir massivement dans les compétences et les connaissances pour la compétitivité ; créer les conditions de l'émergence d'alternatives. En complément de cet avis, le Conseil publie : des fiches thématiques plus techniques qui approfondissent certaines recommandations: les ressources du droit au service de la neutralité ; la loyauté et la soutenabilité du système des données ; la neutralité positive : réunir les conditions d'un internet ouvert. 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