@techreport{netpma_tpe_2021,
	title = {{TPE} {PME} - les impacts de la loi {Climat} sur votre activité},
	url = {https://www.netpme.fr/livre-blanc/tpe-pme-les-impacts-de-la-loi-climat-sur-votre-activite/?campaign=NPME902&utm_source=LB-climat&utm_medium=email&utm_campaign=LB-Climat-Nov2021},
	abstract = {Ce livre blanc vous présente l'essentiel des mesures de la loi Climat
susceptible d'impacter votre activité : - en matière de publicité : les
entreprises devront bientôt indiquer un éco-score sur tous leurs produits
et services. De nouvelles règles encadrent voire interdisent les
publicités faisant la promotion d'énergies fossiles ou de véhicules
polluants. Par ailleurs, les enseignes lumineuses et les publicité
tractées par aéronefs seront bientôt proscrites ; - en matière commerciale
: les échantillons gratuits seront bientôt interdits et la vente en vrac
obligatoire dans certains commerces alimentaires. Les règles autour des
emballages, déchets et consignes renforcées. Les terrasses chauffées ou
climatisées seront interdites l'an prochain et l'obligation de végétaliser
les bureaux et d'y intégrer des panneaux solaires renforcée ; - en matière
de transports et déplacements : des incitations fiscales à l'acquisition
de véhicules lourds verts sont mises en place, les mobilités durables sont
encouragées et la fin des véhicules polluants actée pour 2030.},
	urldate = {2021-11-18},
	author = {NetPMA},
	month = nov,
	year = {2021},
	keywords = {Energy Transition/France},
}

{"_id":"cRpvsyHWjb7zBbrAq","bibbaseid":"netpma-tpepmelesimpactsdelaloiclimatsurvotreactivit-2021","author_short":["NetPMA"],"bibdata":{"bibtype":"techreport","type":"techreport","title":"TPE PME - les impacts de la loi Climat sur votre activité","url":"https://www.netpme.fr/livre-blanc/tpe-pme-les-impacts-de-la-loi-climat-sur-votre-activite/?campaign=NPME902&utm_source=LB-climat&utm_medium=email&utm_campaign=LB-Climat-Nov2021","abstract":"Ce livre blanc vous présente l'essentiel des mesures de la loi Climat susceptible d'impacter votre activité : - en matière de publicité : les entreprises devront bientôt indiquer un éco-score sur tous leurs produits et services. De nouvelles règles encadrent voire interdisent les publicités faisant la promotion d'énergies fossiles ou de véhicules polluants. Par ailleurs, les enseignes lumineuses et les publicité tractées par aéronefs seront bientôt proscrites ; - en matière commerciale : les échantillons gratuits seront bientôt interdits et la vente en vrac obligatoire dans certains commerces alimentaires. Les règles autour des emballages, déchets et consignes renforcées. Les terrasses chauffées ou climatisées seront interdites l'an prochain et l'obligation de végétaliser les bureaux et d'y intégrer des panneaux solaires renforcée ; - en matière de transports et déplacements : des incitations fiscales à l'acquisition de véhicules lourds verts sont mises en place, les mobilités durables sont encouragées et la fin des véhicules polluants actée pour 2030.","urldate":"2021-11-18","author":[{"firstnames":[],"propositions":[],"lastnames":["NetPMA"],"suffixes":[]}],"month":"November","year":"2021","keywords":"Energy Transition/France","bibtex":"@techreport{netpma_tpe_2021,\n\ttitle = {{TPE} {PME} - les impacts de la loi {Climat} sur votre activité},\n\turl = {https://www.netpme.fr/livre-blanc/tpe-pme-les-impacts-de-la-loi-climat-sur-votre-activite/?campaign=NPME902&utm_source=LB-climat&utm_medium=email&utm_campaign=LB-Climat-Nov2021},\n\tabstract = {Ce livre blanc vous présente l'essentiel des mesures de la loi Climat\nsusceptible d'impacter votre activité : - en matière de publicité : les\nentreprises devront bientôt indiquer un éco-score sur tous leurs produits\net services. De nouvelles règles encadrent voire interdisent les\npublicités faisant la promotion d'énergies fossiles ou de véhicules\npolluants. Par ailleurs, les enseignes lumineuses et les publicité\ntractées par aéronefs seront bientôt proscrites ; - en matière commerciale\n: les échantillons gratuits seront bientôt interdits et la vente en vrac\nobligatoire dans certains commerces alimentaires. Les règles autour des\nemballages, déchets et consignes renforcées. Les terrasses chauffées ou\nclimatisées seront interdites l'an prochain et l'obligation de végétaliser\nles bureaux et d'y intégrer des panneaux solaires renforcée ; - en matière\nde transports et déplacements : des incitations fiscales à l'acquisition\nde véhicules lourds verts sont mises en place, les mobilités durables sont\nencouragées et la fin des véhicules polluants actée pour 2030.},\n\turldate = {2021-11-18},\n\tauthor = {NetPMA},\n\tmonth = nov,\n\tyear = {2021},\n\tkeywords = {Energy Transition/France},\n}\n\n\n\n","author_short":["NetPMA"],"key":"netpma_tpe_2021","id":"netpma_tpe_2021","bibbaseid":"netpma-tpepmelesimpactsdelaloiclimatsurvotreactivit-2021","role":"author","urls":{"Paper":"https://www.netpme.fr/livre-blanc/tpe-pme-les-impacts-de-la-loi-climat-sur-votre-activite/?campaign=NPME902&utm_source=LB-climat&utm_medium=email&utm_campaign=LB-Climat-Nov2021"},"keyword":["Energy Transition/France"],"metadata":{"authorlinks":{}},"downloads":0,"html":""},"bibtype":"techreport","biburl":"https://bibbase.org/zotero/rbonino","dataSources":["spEgaqPu3Z7pZaoxN"],"keywords":["energy transition/france"],"search_terms":["tpe","pme","les","impacts","loi","climat","sur","votre","activit","netpma"],"title":"TPE PME - les impacts de la loi Climat sur votre activité","year":2021}