L'organisation de la gestion collective des droits d'auteur : entre rationalisation et logique d'institution. Paris, T. Réseaux, 88-89(2-3):123–137, 1998. Place: Cachan Publisher: Lavoisier
Paper abstract bibtex RésuméL'une des questions fondamentales auxquelles est confronté le droit d'auteur aujourd'hui est celle de sa mise en oeuvre. Depuis sa reconnaissance législative il y a deux siècles, il s'appuie sur le système de la gestion collective, un ensemble de sociétés qui contrôlent les exploitations des oeuvres, perçoivent les droits et les répartissent à leurs ayants droit. Mais s'il a été créé comme agent de rationalisation, le système évolue maintenant selon une logique propre de segmentation et de spécialisation, parfois opposée à la logique de rationalisation.
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