Rapport n° 892 à l'Assemblée Nationale, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi constitutionnelle (n°820) de modernisation des institutions de la Ve République. Warsmann, J.
Rapport n° 892 à l'Assemblée Nationale, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi constitutionnelle (n°820) de modernisation des institutions de la Ve République [link]Paper  bibtex   
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